Informations légales
Politique d'utilisation acceptable
Ces règles s'appliquent à toute personne qui utilise Charigent. Elles couvrent le contenu que vous créez, importez, partagez ou publiez avec le service.
Cette politique explique la section 4 de nos Conditions d'utilisation. En cas de différence, la section 4 des Conditions s'applique.
1. Règles
N'utilisez pas Charigent pour :
- Créer, partager ou aider à diffuser du contenu illégal. Cela inclut le contenu qui viole le droit d'auteur ou d'autres droits, fait de fausses déclarations qui nuisent à la réputation d'une personne ou sert à commettre une fraude.
- Créer du contenu qui sexualise des mineurs, harcèle des personnes, propage des propos haineux ou incite à la violence.
- Abuser des limites de requêtes, des contrôles de paiement ou des mesures de sécurité, ou les contourner.
- Faire de l'ingénierie inverse du service, le scraper ou extraire ses données en masse au-delà de l'accès normal à l'API.
- Vendre ou accorder une licence d'accès au service sans notre accord écrit.
- Utiliser le service d'une façon qui enfreint une loi ou une règle locale, nationale ou internationale qui s'applique à vous.
2. Mesures possibles
Nous pouvons examiner les infractions présumées. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Selon la gravité du cas, nous pouvons agir avec ou sans préavis.
3. Signaler un problème
Pour signaler un problème, consultez notre page d'assistance ou écrivez à [email protected]. Ajoutez un lien vers le contenu et une brève description du problème. Ne nous envoyez pas de contenu illégal.